.svg)
Condition Générale d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE
LE CAMPUS DES METIERS, société par actions simplifiée au capital de […] euros dont le siège social est sis […], enregistrée au RCS de […] sous le numéro […] (ci-après « LE CAMPUS DES METIERS ou la Société »), exploite un site internet dont l’objectif est de présenter son offre […] .
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont destinées à définir les droits et obligations des Parties, ainsi que de déterminer les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse campusdesmetiers.com .
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation sans réserve de ces CGU.
1. DEFINITIONS
Les termes ci-dessous auront la signification qui en est donnée dans cet article lorsqu’ils sont employés avec une majuscule dans les présentes CGU.
« CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
« Contenu » désigne tout article, définition, document, guide, fiche pratique, information, mis à disposition, accessible ou téléchargeable sur le Site.
« Service » désigne toute prestation ou information proposée sur le Site.
« Site Internet ou Site » désigne le site internet de l’association accessible à l’adresse campusdesmetiers.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique, majeure et/ou capable, qui se connecte et/ou utilise le Site.
2. OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objectif de déterminer les conditions et les modalités d'accès et d'utilisation du Site pour les Utilisateurs.
Pour utiliser le Service, il est nécessaire de respecter les CGU, qui en constituent une condition essentielle. Toute personne qui accède au Site s’engage en conséquence à respecter,
sans réserve, les présentes CGU. Les Utilisateurs reçoivent une notification préalable pour accepter l'utilisation du Site. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les conditions et avertissements détaillés sur cette page, et les accepte sans aucune réserve.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CAMPUS DES METIERS, afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui est en vigueur est celle qui est accessible en ligne.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation par les Utilisateurs. Les modifications ne sont opposables aux Utilisateurs du Site qu’à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux opérations conclues antérieurement. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
CAMPUS DES METIERS, agissant de bonne foi, se réserve le droit d’annuler, de modifier, de remplacer les CGU ou les Services ou de transférer la propriété du Site. Il est expressément interdit à un Utilisateur de demander des dommages-intérêts à la Société suite à de telles modifications.
Ces CGU sont valables jusqu’à annulation dans la version en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter.
L’invalidité d’une disposition des CGU n’affecte pas la validité des autres.
Seule la version en langue française des présentes CGU a force obligatoire et est opposable à CAMPUS DES METIERS.
3. CHAMP D’APPLICATION
Les CGU s'appliquent à toutes les opérations effectuées sur le Site, sans aucune restriction ni réserve. Elles constituent les documents contractuels opposables aux Parties avec les conditions générales de vente (CGV), à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie des Services qui n'ont qu'une valeur indicative.
Elles régissent les relations contractuelles entre CAMPUS DES METIERS et les Utilisateurs.
Les coordonnées de CAMPUS DES METIERS sont les suivantes :
adresse :
téléphone :
mail : campusdesmetiers.com
Les présentes CGU concernent l'exclusion de l'utilisation du Site. Elles sont enrichies par les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur qui concernent les règles régissant les
conditions et modalités de souscription des Services. Si des conditions particulières sont conclues, elles prévalent sur les présentes CGU, sauf en cas de stipulations contraires.
4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site met à la disposition de l’Utilisateur un ensemble d’information sur la Société et les missions et services qu’elle propose.
CAMPUS DES METIERS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations disponibles sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site est purement informatif et aucune commande ne peut être passée par son biais.
L’utilisation du Site est gratuite pour les Utilisateurs, sous réserve des éventuels frais de communication des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet.
5. RECOURS AUX SERVICES – CREATION DU COMPTE
Pour profiter de tous les services disponibles, et en particulier du Service, l'utilisateur doit s'inscrire gratuitement.
Pour s'inscrire, il faut utiliser le formulaire d'inscription prévu fourni par CAMPUS DES METIERS.
En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur confirme sa connaissance et son acceptation sans réserve des termes et du contenu des présentes CGU.
Pour accéder de manière individualisée et sécurisée à l'interface et aux Services, chaque Utilisateur doit fournir des données à caractère personnel lors de son inscription.
Le formulaire d'inscription contient les informations personnelles suivantes : prénom, nom, adresse e-mail et adresse. Un astérisque indique les données obligatoires. Chaque champ doit être accompagné d'une indication conforme à la réalité. Pour s'inscrire, il est nécessaire d'utiliser le nom civil de l'utilisateur ; il est interdit d'utiliser des noms de fantaisie ou des pseudonymes.
L'inscription est réservée aux personnes physiques. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Service proposé par CAMPUS DES METIERS, sauf autorisation du responsable légal.
En s’inscrivant sur le Site et en ouvrant un compte, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu la politique de protection des données. Accessible au lien suivant : politique de confidentialité.
Si le processus d’inscription est interrompu, par exemple, en raison de champs incomplets ou de l’absence de consentement aux présentes CGU, CAMPUS DES METIERS supprimera le compte correspondant dans un délai de sept jours.
CAMPUS DES METIERS se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans justification l’inscription d’un Utilisateur. Le cas échéant, l’ensemble des données personnelles transmises sera supprimé dans les meilleurs délais.
Il est impératif que les utilisateurs préservent l'accès à leur compte de toute utilisation non autorisée et frauduleuse. Ils s'engagent à informer immédiatement le CAMPUS DES MÉTIERS en cas d'utilisation illicite ou de risque de fraude.
Pour garantir la sécurité des données transmises, les Utilisateurs doivent protéger avec précaution leurs données de connexion et ne permettre l'accès à leur compte qu'à des tiers de confiance. Dans cette hypothèse, CAMPUS DES MÉTIERS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse des données.
En cas de changement de sa situation, l'utilisateur s'engage à en informer CAMPUS DES MÉTIERS. CAMPUS DES MÉTIERS ne saurait être tenue responsable par l'Utilisateur au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation ou d'informations erronées le concernant.
La Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni par la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.
6. ACCESSIBILITE DU SITE
CAMPUS DES METIERS s'engage à faire tout son possible pour garantir l'accessibilité aux Services et le bon fonctionnement du Site.
A ce titre, CAMPUS DES METIERS s'efforce de permettre l'accès aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil et la jurisprudence applicable ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve
des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
CAMPUS DES METIERS ne peut garantir que le Site et/ou les Services sont accessibles, que les transmissions sont fiables et que les performances en termes de temps de réponse ou de qualité sont satisfaisantes.
CAMPUS DES METIERS ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accès aux Services.
De plus, CAMPUS DES METIERS peut être contrainte d'interrompre l'accès aux Services ou à une partie des Services, à tout moment, sans préavis et sans droit à compensation. L'Utilisateur reconnaît et accepte que CAMPUS DES METIERS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation du Site dans le respect des conditions des présentes CGU.
Plus particulièrement, les Utilisateurs s’interdisent toute utilisation des Services qui serait contraire à toute législation applicable.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils assument l’entière responsabilité de toute publication. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Chaque Utilisateur s’engage également :
à vérifier l’exactitude des informations transmises ;
à s’interdire de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Service ;
à vérifier la conformité de ses données à la législation et aux droits d’éventuels tiers, à en obtenir seul toutes les autorisations nécessaires, et garantit LE CAMPUS DES METIERS contre tout recours d’un tiers.
Les Utilisateurs s’engagent expressément à :
Respecter les lois et règlements en vigueur, ne porte pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, et n'enfreint aucune disposition législative ou réglementaire.
Ne pas mettre à disposition du public tout contenu dont ils ne détiendraient pas les droits, et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit d'auteur ou au droit de la propriété intellectuelle.
Il est important de ne pas utiliser le Site et les Services de manière frauduleuse et/ou pour porter atteinte aux intérêts de CAMPUS DES MÉTIERS ou de tiers ;
Fournir à CAMPUS DES MÉTIERS toutes les informations nécessaires au fonctionnement du site et des services.
Informer le CAMPUS DES MÉTIERS en cas de complications de toute nature concernant le site ou les services.
L'utilisateur reconnaît qu'il est interdit.
Toute action visant à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service ;
Toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de CAMPUS DES MÉTIERS, tout détournement des ressources système du site.
Toute utilisation du Service à des fins illicites ou illégales, telles que notamment : spamming, intrusion ou tentative d'intrusion à partir du Service (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing...).
Toute action qui pourrait causer une charge excessive sur les infrastructures numériques du CAMPUS DES METIERS ;
Toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du CAMPUS DES METIERS et des autres utilisateurs du Site et des Services ;
Toute violation des CGU ;
Toute copie et/ou détournement de l'infrastructure numérique du site.
Et plus généralement, toute pratique détournant le Site et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est permis de laisser des commentaires dans les champs prévus à cet effet, en particulier dans l'espace contact, sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :
L'Utilisateur s'engage à n'user d'aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe,…),
L'Utilisateur s'engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur est seul responsable de toutes informations transmises et de leur mise à jour.Toute infraction aux CGU ;
Toute reproduction et/ou altération de l'infrastructure numérique du site.
En d'autres termes, toute pratique visant à détourner le Site et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est permis de laisser des commentaires dans les champs réservés, en particulier dans l'espace contact, à condition de respecter les règles élémentaires suivantes :
L'utilisateur s'engage à n'user d'aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe...).
L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer de données personnelles, identifiantes, confidentielles ou sensibles.
L'utilisateur reconnaît avoir les compétences et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée n'est infectée par aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur est seul responsable de toutes les informations transmises et de leur mise à jour
En conséquence, CAMPUS DES METIERS ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et ce, à quelque titre que ce soit.
La responsabilité de l'utilisation du Site incombe exclusivement aux Utilisateurs. La responsabilité de CAMPUS DES METIERS ne saurait être engagée du fait d'un défaut de fonctionnement du Service, consécutif à une mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur. En outre, les Utilisateurs s'engagent à protéger CAMPUS DES METIERS contre toute action de tiers ou d'autres Utilisateurs qui revendiqueraient une violation de leurs droits.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte, dans les limites légales et réglementaires applicables, d’indemniser CAMPUS DES METIERS ou l’un de ses établissements qui subirait un préjudice du fait du manquement de l’Utilisateur de toutes les réclamations soulevées par des tiers à la suite d’une violation de leurs droits par l’Utilisateur en relation avec le contenu téléchargé ou généré par cet Utilisateur.
L’Utilisateur supporterait le cas échéant les frais de toute procédure judiciaire, dans laquelle CAMPUS DES METIERS ou l’une de ses filiales serait impliquée dans le cadre de ces revendications, y compris les dépens et les honoraires d’avocat et ce, sans préjudice des dommages et intérêt que pourrait solliciter CAMPUS DES METIERS ou l’établissement considéré en réparation des préjudices qu’elle a personnellement subis.
Dans le cas où une demande est présentée par un tiers, l’Utilisateur doit mettre à la disposition de CAMPUS DES METIERS ou de l’établissement concerné, dans les meilleurs délais, l’ensemble des informations utiles à sa défense et à l’appréhension de la prétention du tiers.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, les structures, les infrastructures, les bases de données et les contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques...). Ils seront exploités par LE CAMPUS DES METIERS et protégés par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur, ce que l'utilisateur reconnaît.
CAMPUS DES METIERS détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site.
L'utilisation du Site ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit Site, qu'il s'agisse des outils logiciels et techniques mis à disposition par CAMPUS DES METIERS ou encore des éléments protégés (textes, images, vidéos, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
L'accès au service est concédé sous forme de licence d'utilisation gratuite. La France est le seul pays autorisé à utiliser cette licence.
Les licences accordées par les CGU ne donnent aucun droit sur le contenu du Site, des programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par CAMPUS DES METIERS ni sur les logos associés et d'autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et Services de CAMPUS DES METIERS qui ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de CAMPUS DES METIERS.
A ce titre, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site et des Services qu’il propose ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de CAMPUS DES METIERS, est interdite. Toute reprise ou reproduction de ces éléments sans autorisation préalable du CAMPUS DES METIERS constitue un acte de contrefaçon qui pourra être poursuivi comme tel et engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de CAMPUS DES METIERS, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de
distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Site et les Services qu’il propose et l’intégralité de ses éléments appartenant à CAMPUS DES METIERS.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée, à l’exclusion de toute autre utilisation qui serait constitutive d’actes de contrefaçon sanctionnés en tant que tels. Toute autre utilisation pourra donner lieu à des poursuites.
9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à notre politique directement à l’adresse suivante : politique de confidentialité
10. LIEN HYPERTEXTES – LIENS VERS D’AUTRES SITES
LE CAMPUS DES METIERS peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers.
Ces liens ne sauraient engager la responsabilité du CAMPUS DES METIERS, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
LE CAMPUS DES METIERS n’est pas responsable des liens hypertextes menant à la présente application et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite et préalable.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET EXCLUSION DE GARANTIE
La responsabilité du CAMPUS DES METIERS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait de l’Utilisateur soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du contenu du Site, des informations inexactes ou incomplètes sont susceptibles d’y apparaître et ne sont pas susceptibles en tant que telles d’engager la responsabilité du CAMPUS DES METIERS. LE CAMPUS DES METIERS fait ses meilleurs efforts pour corriger de telles informations dès qu’elle en a connaissance.
LE CAMPUS DES METIERS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’Application y compris les virus informatiques.
La responsabilité du CAMPUS DES METIERS ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Services proposés.
L’utilisation du Service ou du Site ne remplace pas la consultation par l’Utilisateur d’un médecin spécialisé et LE CAMPUS DES METIERS ne saurait être tenu responsable en d’informations erronées et/ou incomplètes sur le Site.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire. LE CAMPUS DES METIERS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager LE CAMPUS DES METIERS.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.
LE CAMPUS DES METIERS s’est attachée à vérifier avec minutie l’exactitude des informations contenues au sein du Site. Elle s’efforce d’en assurer la mise à jour régulière et se réserve le droit d’en modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toute situation de ce type qui survient après la conclusion du contrat et qui empêche l'exécution dans les conditions normales du service est considérée comme une cause d'exonération de tout ou partie des obligations des parties. Ainsi, LE CAMPUS DES METIERS ne pourra être tenu pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.LE CAMPUS DES METIERS décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de piratage du service.
Si vous constatez des erreurs, imprécisions ou omissions, vous pouvez en informer LE CAMPUS DES METIERS.
12. FORCE MAJEURE
Si les parties ne peuvent pas prévoir et surmonter un événement indépendant de leur volonté, celui-ci sera considéré comme un événement de force majeure.
Ainsi LE CAMPUS DES METIERS ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d'événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques,
absence ou suspension de la fourniture d'électricité, foudre ou incendie, décision d'une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d'autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable du CAMPUS DES METIERS.
Toute circonstance de ce genre survenant après la conclusion du contrat et empêchant l'exécution dans les conditions normales du service est considérée comme une cause d'exonération de tout ou partie des obligations des parties. Par conséquent, LE CAMPUS DES METIERS ne pourra être tenu pour responsable des interruptions de services qui en découleraient.
13. STIPULATIONS FINALES
Dans le cas où une clause des CGU serait déclarée illégale ou inapplicable, le reste des conditions générales resterait applicable, les autres clauses demeurant en vigueur.
Toute renonciation ou retard du CAMPUS DES MÉTIERS à réclamer l'exécution par l'Utilisateur des stipulations des présentes CGU ne vaut pas renonciation aux droits dont il est titulaire et n'autorise pas l'Utilisateur à s'affranchir du respect des présentes.
Les présentes CGU représentent l'ensemble de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs et actuels conclus entre LE CAMPUS DES MÉTIERS et l'utilisateur. Il ne sera possible de renoncer à une disposition des CGU qu'après la signature écrite d'un représentant du CAMPUS DES MÉTIERS.
Tous les documents et la correspondance échangée électroniquement entre les parties sont liés les uns aux autres, y compris la signature numérique des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises aux lois françaises, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l'utilisateur. Tout différend sera porté devant les tribunaux français compétents.